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Logiciel utilisé : WordPress
Thème : Virtue

Les photographies du site philippedeletree.fr ne sont pas libres de droits. l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) vise expressément « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » comme éligibles au droit d’auteur.

Mes images sont prises en RAW, un négatif numérique qui me permet de valider la propriété de mes photographies auprès des instances compétentes. Les images en JPG présentes sur le site sont produites à partir des fichiers RAW.

 

Note
La liberté d’expression prime sur le droit à l’image
la jurisprudence (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris) fait primer le principe de liberté d’expression, en considérant que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »